J.O. 104 du 4 mai 2004
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Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des changements de dénomination (sociétés coopératives)
NOR : AGRP0401008A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la société coopérative forestière du Limousin, CEL, agréée sous le numéro N 1620, dont le siège social est à Ussel (Corrèze), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2003, prend la dénomination nouvelle de société coopérative forestière Bourgogne Limousin CFBL.
La circonscription territoriale de la coopérative CFBL est la suivante :
Les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Nièvre, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort ;
Les arrondissements limitrophes de la Nièvre situés dans le Cher, le Loiret et l'Yonne ;
Les arrondissements de Dôle et Lons-le-Saunier, dans le Jura ;
L'arrondissement de Moulins, dans l'Allier ;
L'arrondissement de Bar-sur-Aube, dans l'Aube, ainsi que les cantons d'Evry-le-Châtel, Chaource, Bar-sur-Seine, les Riceys, Mussy-sur-Seine, Essoyes ;
L'arrondissement de Langres, en Haute-Marne ;
L'arrondissement de Besançon, dans le Doubs, et les cantons de Clerval, Isle-sur-le-Doubs, Montbéliard, Levier, Montbenoît, Pontarlier ;
Les cantons limitrophes à la Saône-et-Loire situés dans les départements de la Loire et de l'Ain ;
Les départements de la Creuse, de la Corrèze, de la Haute-Vienne, du Lot ;
Les cantons du Puy-de-Dôme limitrophes à la Creuse et à la Corrèze, ainsi que les cantons de Pontgibaud, de Rochefort-Montagne, de Montaigut ;
Les cantons limitrophes de la Corrèze et du Lot sur le Cantal.